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La Mairie
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Vos démarches

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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Garde d'enfants en bas âge

Vérifié le 03 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.

Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

Outil de recherche
Urssaf Service Pajemploi en ligne

Téléservice
Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

Téléservice
Particulier employeur d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf

Téléservice

Et aussi

Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

Famille - Scolarité
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle

Famille - Scolarité
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile

Famille - Scolarité
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche

Famille - Scolarité

Et aussi

Assistante maternelle

Travail - Formation

Pour en savoir plus

Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance

Ministère chargé des affaires sociales
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021)

Ministère chargé des affaires sociales
Réforme des modes d'accueil du jeune enfant (FAQ)

Ministère chargé des affaires sociales
Charte nationale de soutien à la parentalité

Ministère chargé des affaires sociales
Décret du 30 décembre 2022 sur les expérimentations dans les services aux familles et les établissements d'accueil de jeunes enfants

Legifrance

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle