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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Testament

Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le testament est un écrit par lequel une personne (<span class="expression">le testateur</span>) exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés <span class="expression">legs</span>) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés<span class="expression"> légataires</span>). Le testament-partage est un acte par lequel <span class="expression">un testateur </span>effectue un partage anticipé de sa succession entre ses héritiers.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Héritage : ordre et droits des héritiers

Famille - Scolarité
Préparer sa succession : donation

Famille - Scolarité
Règlement d'une succession

Famille - Scolarité
Droits de succession et de donation

Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

Transmettre mon patrimoine

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Portail des services en ligne des notaires de France

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Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle