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La Mairie
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Vos démarches

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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Contrat de communications électroniques

Téléphonie fixe

Téléphonie mobile

Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis

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Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet

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Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

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Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours

Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)

Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)

Institut national de la consommation (INC)

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle