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La Mairie
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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

Demande d'autorisation d'instruction dans la famille

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

École primaire (maternelle et élémentaire)

Famille - Scolarité
Collège et lycée

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Les établissements d'enseignement privé

Ministère chargé de l'éducation

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle