Menu

Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R52069">rente</a>.

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales