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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Accéder à un logement social

Vérifié le 03 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).

Demande de logement social

Formulaire
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Téléservice
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux

Formulaire

Questions ? Réponses !

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

Et aussi

Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

Logement
Location immobilière : contrat de location (bail)

Logement
Location immobilière : loyer

Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

Logement
Location immobilière : obligations du locataire

Logement
Location immobilière : fin du bail

Logement

Pour en savoir plus

Justificatifs à fournir pour une demande de logement social

Legifrance
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant

Union sociale pour l'habitat (USH)

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle