Dossier
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accès et diffusion des documents administratifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Communication d'un document administratif
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Découpage électoral
![](https://ruptsurmoselle.fr/wp-content/uploads/2023/02/plan-rupt-elec-1024x683.png)
Service pour interroger votre situation électorale
Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne