Accueil

Votre ville

Array
(
    [fond] => Array
        (
            [type] => image
            [image] => 3760
            [video] => 
        )

    [filtre] => Array
        (
            [filtre_uni] => #0d184c
            [opacite_du_filtre] => 0.3
        )

)

La Mairie
```
Array
(
    [fond] => Array
        (
            [type] => image
            [image] => 3760
            [video] => 
        )

    [filtre] => Array
        (
            [filtre_uni] => #0d184c
            [opacite_du_filtre] => 0.3
        )

)
```

Vos démarches

Array
(
    [fond] => Array
        (
            [type] => image
            [image] => 3760
            [video] => 
        )

    [filtre] => Array
        (
            [filtre_uni] => #0d184c
            [opacite_du_filtre] => 0.3
        )

)

Vie scolaire

Array
(
    [fond] => Array
        (
            [type] => image
            [image] => 3760
            [video] => 
        )

    [filtre] => Array
        (
            [filtre_uni] => #0d184c
            [opacite_du_filtre] => 0.3
        )

)

Culture & Loisirs

Array
(
    [fond] => Array
        (
            [type] => image
            [image] => 3760
            [video] => 
        )

    [filtre] => Array
        (
            [filtre_uni] => #0d184c
            [opacite_du_filtre] => 0.3
        )

)

Solidarité & Santé

Array
(
    [fond] => Array
        (
            [type] => image
            [image] => 3760
            [video] => 
        )

    [filtre] => Array
        (
            [filtre_uni] => #0d184c
            [opacite_du_filtre] => 0.3
        )

)

Menu

Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Modèle de document

Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vente au déballage organisée par <Variable>Nom et adresse de l'association ou du collectif</Variable>

À <Variable>Lieu</Variable> , le <Variable>Date</Variable>

<span class="miseenevidence">Attestation sur l'honneur</span>

Je soussigné(e) <Variable>Prénom, Nom</Variable> né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable> et domicilié(e) <Variable>Adresse complète</Variable>, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à <Variable>Lieu</Variable> le <Variable>Date</Variable>.

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à <Variable>Lieu</Variable>, le <Variable>Date</Variable>.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Vide-greniers et brocante organisés par une association

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle