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La Mairie
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Vos démarches

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Vie scolaire

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Culture & Loisirs

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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Modèle de document

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Attention :

les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R31350">l'officier de l'état civil</a>.

Nous soussignés,

Identité des parents
Identité des parents	mère/père	père/mère
<a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R10114">Nom de famille</a>	<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable>	<Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable>
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Domicile

déclarons que notre enfant commun :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Domicile :

prend désormais le nom de :

Choix du nom : nom unique
Nom unique
<Variable>Nom unique</Variable>

<Variable>Ou</Variable>

Choix du nom : double nom
Double nom
<Variable>1ère partie</Variable> - <Variable>2nde partie</Variable>

Signature des parents
mère/père	père/mère
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature :	À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature :

À savoir

ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle