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Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, ...).

- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F14022">eaux intérieures</a>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
 Soit <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F14022">eaux intérieures</a>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
 Soit <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F18988">côtière</a>, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)
 Soit l'extension <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=F18989">hauturière</a>, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.