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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Question-réponse

Faut-il encore payer la redevance télé ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.

Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater

Contribution à l'audiovisuel public
Code général des impôts : articles 1730 à 1731B

Majoration de 10 % en cas de retard de paiement
Code général des impôts : articles 1840 W ter à 1840 W quater

Amende en cas de fausse déclaration (article 1840 W ter)
Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Téléservice

Et aussi

Impôts locaux

Argent - Impôts - Consommation
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

Argent - Impôts - Consommation
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle

Argent - Impôts - Consommation

Et aussi

Pour une entreprise

Fiscalité

Pour en savoir plus

Site des impôts

Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2022

Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information

Ministère chargé des finances
Ma taxe d'habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?

Ministère chargé des finances
Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ?

Ministère chargé des finances
À quoi sert la contribution à l'audiovisuel ?

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle