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Vos démarches

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Adoption

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'adoption permet de créer un lien de <a href="https://ruptsurmoselle.fr/vos-demarches/elections/?xml=R38490"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a></span> entre l'adoptant et l'adopté.

Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

L'adoption peut être <span class="miseenevidence">simple</span> ou <span class="miseenevidence">plénière</span>. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

<span class="miseenevidence">C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption</span>.

Adoption d'un mineur

Adoption d'un majeur

Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

Formulaire
Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

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Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

Formulaire
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

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Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

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Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

Formulaire
Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Formulaire

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Et aussi

Autorité parentale

Famille - Scolarité
Nom et prénom

Papiers - Citoyenneté - Élections
Congé d'adoption dans le secteur privé

Travail - Formation
Congé d'adoption dans la fonction publique

Travail - Formation

Pour en savoir plus

Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)

Agence française de l'adoption (Afa)

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle