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Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à <span class="expression">l'autorité parentale</span>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Séparation des parents

Famille - Scolarité
Placement d'un enfant

Famille - Scolarité
Adoption

Famille - Scolarité
Naissance et filiation

Famille - Scolarité
Autorisation de sortie du territoire (AST)

Étranger - Europe

Pour en savoir plus

Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe

Commission européenne

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle

Élections