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La Mairie
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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

Formulaire
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Modèle de document
Déclaration préalable d'une vente au déballage

Formulaire
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Et aussi

Ressources financières d'une association

Financement et fiscalité d'une association

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle