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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Achat ou vente d'un logement

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

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Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Simulateur
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

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Pour en savoir plus

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Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle