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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Logement
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Logement
Assemblée générale des copropriétaires

Logement
Droits des copropriétaires

Logement

Pour en savoir plus

Dossier pratique sur les documents de copropriété

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle