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La Mairie
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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Logement
Documents de copropriété

Logement
Budget et charges de copropriété

Logement
Copropriété en difficulté

Logement

Pour en savoir plus

Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle