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La Mairie
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Vos démarches

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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Licenciement économique

Vérifié le 16 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

Procédure de licenciement

Mesures d'accompagnement

Allocations

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Congés spécifiques

Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement

Modèle de document
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité

Modèle de document
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Et aussi

Licenciement d'un salarié pour motif personnel

Travail - Formation

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle