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La Mairie
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Solidarité & Santé

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Élections

Accueil > Vos démarches > Élections

Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

Questions ? Réponses !

Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ?

Et aussi

Accès au droit et à la justice

Justice
Affaire civile

Justice
Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Social - Santé

Pour en savoir plus

Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Découpage électoral

Rupt sur Moselle est scindé en 3 bureaux de vote qui sont regroupés au gymnase municipal

Service pour interroger votre situation électorale

Il vous est désormais possible de vous assurer de votre inscription sur les listes électorales de votre commune : Accéder au service en ligne

Commission de contrôle des listes électorales

Aeeêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rupt sur Moselle